Les règles à suivre pour avoir une piscine sans devoir demander un permis



Il est tout à fait envisageable de procéder à la construction d’une piscine sans obtenir un permis préalable. Sachez cependant que cela est soumis à diverses conditions. Ces derniers dépendront principalement du type de piscine que vous envisagez de construire, de ses dimensions, de la manière dont elle sera installée et de son emplacement.

Par rapport au type de piscine

Les piscines hors-sols sont exemptes de l’obligation d’obtenir un permis de construire, indépendamment de leur dimension ou de leur emplacement. En ce qui concerne les piscines enterrées, elles peuvent échapper à cette obligation sous certaines conditions relatives à :

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  • La taille du bassin ;
  • Son emplacement.

Cette exception s’applique principalement aux piscines dites « mini piscines » dont la surface n’excède pas 10 m². Consulter ce contenu pour plus de détail.

Par rapport à sa taille

Les piscines coque de petite taille sont actuellement très populaires. Elles mesurent moins de 10 m², ce qui signifie qu’elles ne nécessitent pas de permis de construire même si elles sont enterrées. Ce type de piscine est en demande croissante en raison de ses avantages tant sur le plan légal que financier.

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Les piscines de petite taille sont plus abordables à la fois en termes de coûts d’installation et d’entretien. Elles conviennent parfaitement aux petits terrains. De plus, elles peuvent être installées dans des espaces restreints, y compris dans les jardins de maisons en milieu urbain.

Par rapport à son emplacement

L’emplacement de la piscine revêt une grande importance, notamment en ce qui concerne les réglementations. Si vous choisissez de construire une piscine à l’intérieur de votre propriété, il peut être possible de l’installer sans avoir besoin d’obtenir un permis de construire. Cela est conditionné au fait que cette installation n’implique aucune modification de la structure extérieure de votre résidence.

Demander l’autorisation de travaux pour votre piscine

Si vous envisagez d’installer une piscine hors sol ou une mini piscine, vous pouvez le faire sans avoir à obtenir un permis de construire de la mairie. Cependant, il y a quelques démarches administratives que vous devrez quand même suivre. Vous devrez généralement soumettre une déclaration de travaux à votre mairie.

De plus, selon l’emplacement de votre propriété, il pourrait être nécessaire de demander une autorisation spécifique aux autorités responsables du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre ville. Certaines zones géographiques ont des règles particulières à respecter en matière de construction de piscines.

Par rapport au local technique de votre piscine

Lorsque vous envisagez de construire une piscine, n’oubliez pas l’importance d’un local technique. Ce dernier assure le bon fonctionnement de votre piscine. Noter cependant que si vous choisissez d’installer un local technique dont la surface dépasse 10 mètres carrés, vous devrez respecter les réglementations en vigueur. Bien évidemment, cela implique la nécessité de soumettre une demande de permis de construire à votre mairie.